Fonds de la pension alimentairePosté par On


Le Fonds de la pension alimentaire destiné à la protection de la famille et des enfants mineurs, est entré officiellement en vigueur après sa publication récemment dans le journal officiel et la fixation des procédures de bénéfice des redevances financières.

En vertu de la loi N° 15-01 datée du 4 janvier 2015, portant création du fonds de la pension alimentaire, l’arsenal juridique vient d’être doté d’un nouveau mécanisme visant la protection des enfants mineurs et de la femme divorcée exerçant le droit de garde qui bénéficiera désormais d’une pension alimentaire en cas de manquement du débiteur.

Ce mécanisme intervient en application des orientations du président de la République Abdelaziz Bouteflika du 8 mars dernier pour entamer la réflexion autour de la possibilité de création d’un fonds consacré aux femmes divorcées ayant la garde de leurs enfants.

Cette procédure vient compléter les mesures prévues au titre de la révision du code de la famille pour consacrer davantage d’égalité entre les conjoints, garantir une meilleure protection aux enfants et réaliser la cohésion familiale. “Des améliorations peuvent être introduites dans certains aspects matériels de cette loi, en cas de difficultés rencontrées par certaines femmes divorcées exerçant le droit de garde en vue de recouvrement de la pension alimentaire”.

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