N° JO | Année | Textes réglementaires |
47 | 2012 | Arrêté du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 modifiant l.arrêté du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010 portant nomination des membres du conseil dorientation du centre national daccueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bou Smaïl, wilaya de Tipaza. |
39 | 2010 | Décret présidentiel n° 10-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement dun centre national détudes, dinformation et de documentation sur la famille, la femme et lenfance |
19 | 2010 | Décret exécutif n° 10-96 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 complétant la liste des centres nationaux daccueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse. |
5 | 2009 | Décret présidentiel n° 08-426 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant levée de la réserve de la république algérienne démocratique et populaire sur larticle 9.2 de la convention de 1979 sur lélimination de toutes les formes de discrimination à légard des femmes. |
5 | 2008 | Décret présidentiel n° 08-426 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant levée de la réserve de la République algérienne démocratique et populaire sur l’article 9.2 de la convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes |
75 | 2006 | Décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseilnational de la famille et de la femme. |
16 | 2004 | Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 portant classement des postes supérieurs du centre national daccueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse. |
41 | 2004 | Décret exécutif 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux daccueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse. |
38 | 2003 | Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 4 mai 2003 portant nomination des membres du conseil dorientation du centre national daccueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse |