N° JO Année Textes réglementaires
47 2012 Arrêté du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 modifiant l.arrêté du 12 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 mars 2010 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bou Smaïl, wilaya de
Tipaza.
39 2010 Décret présidentiel n° 10-155 du 7 Rajab 1431 correspondant au 20 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national d’études, d’information et de documentation sur la famille, la femme et l’enfance
19 2010 Décret exécutif n° 10-96 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 complétant la liste des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse.
5 2009 Décret présidentiel n° 08-426 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant levée de la réserve de la république algérienne démocratique et populaire sur l’article 9.2 de la convention de 1979 sur l’élimination de toutes les
formes de discrimination à l’égard des femmes.
5 2008 Décret présidentiel n° 08-426 du 30 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 28 décembre 2008 portant levée de la réserve de la République algérienne démocratique et populaire sur l’article 9.2 de la convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
75 2006 Décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseilnational de la famille et de la femme.
16 2004 Arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 3 janvier 2004 portant classement des postes supérieurs du centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse.
41 2004 Décret exécutif 04-182 du 6 Joumada El Oula 1425 correspondant au 24 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement des centres nationaux d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse.
38 2003 Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 4 mai 2003 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse