Centre National d’Étude, d’Information et de
Documentation sur la Famille, la Femme et l'Enfance
 
Textes réglementaires PERSONNES HANDICAPÉES
N° JO Année Textes réglementaires
60 2010 Arrêté du 27 Ramadan 1431 correspondant au 6 Septembre 2010, détermine la composition de la Commission pour faciliter l’accès des personnes handicapées à l’environnement physique, social, économique, culturelle et de l’organisation et le fonctionnement.
33 2009 Décret présidentiel n° 09-188 du 17 Joumada El Oula 1430 correspondant au 12 mai 2009 portant ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006.
70 2007 Décret exécutif n ° 07-340 du 19 du 19Choual 1428 correspondant au 31 octobre 2007 modifiant le décrit exécutif n°03-45 du 17 Dhou El kaada1423 correspondant au 19janvier 2003 fixant les modalités l’application des dispositions de l’article de la loi n°02-09 du 25Safar 1423 correspondant au 08Mai 2002 relative à la protection et la promotion des personnes handicapées
47 2007 Ordonnance n° 07-03 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007.
28 2006 Décret exécutif n° 06-144 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant les modalités du bénéfice, des personnes handicapées, de la gratuité du transport et de la réduction de ses tarifs.
28 2006 Décret exécutif n° 06-145 du 27 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 26 avril 2006 fixant la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions du conseil national des personnes handicapées.
80 2006 Décret exécutif n° 06-455 du 20 Dhou El kaada 1427 correspondant au 11 Décembre 2006, fixant les modalités d’accessibilité des personnes handicapées l’environnent physique, social, économique et culturel.
27 2003 Décret exécutif n ° 03-175 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 Avril 2003, relatif à la commission médicale spécialisés de wilaya te à la commission nationale de recours.
4 2003 Décret exécutif n° 03-45 du 17 Dhou El kaada 1423 correspondants au 19 Janvier 2003 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 7 de la loi n ° 02-09 en date du 25 Safar 1423 correspondant au 08 mai 2002 relative la protection et la promotion des personnes handicapées.
61 2003 Décret exécutif n° 03-333 du 12 Chaâbane 1424 correspondant au 8 octobre 2003 relatif à la commission de wilaya d’éducation spéciale et d’orientation professionnelle
34 2002 Loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 08 mai 2002 relative à la protection et la promotion des personnes handicapées
79 2001 Loi n°01-21 du 7 chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002.
89 1997 Loi n°97-02 du 2 ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998.
82 1995 Ordonnance n° 95-27 du 8 Chaâbane 1416 correspondant au 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996 (Article 163).
65 1991 Loi n°91-25 du 11 Joumada Ethania 1412 correspondant au 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992.
28 1983 Loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales.
AR FR