Dossier à fournir pour une demande de soutien financier aux projets associatifs à caractère social et humanitaire :
- Demande de financement de projet adressée à Madame la Ministre.
- Synthèse du projet proposé au cofinancement.
- Fiche technique du projet proposé.
- Facture pro forma pour tous matériels ou équipements destinés à la réalisation du projet proposé.
- Fiche signalétique de lassociation.
- Copie conforme à loriginale de lagrément initial.
- Le récépissé du dernier renouvellement du bureau.
- Copie conforme à loriginale des statuts de lassociation.
- Copie du règlement intérieur.
- Plan daction de lassociation de lannée en cours.
- Bilan moral de lannée écoulée (les activités menées par lassociation).
- Bilan financier visé par le commissaire aux comptes, en tenant compte de lapplication des dispositions du décret exécutif n° 01-351 du 10/11/2001.
- Un spécimen de chèque barré.
- Document relatif au lieu dimplantation du projet.
- Copie de la publication dans le journal de la constitution de lassociation et de toute modification dans son bureau ou ses statuts.
- PV de la dernière assemblée générale (datant de moins de 4 ans).
- PV de désignation du commissaire aux comptes.
- Récépissé de dépôt du bilan financier à la trésorerie de wilaya.
- Fiche dévaluation du projet visée par les services de la DASS.
Observation:
Le dossier doit être déposé au niveau de la Direction de l’action Sociale de la wilaya pour les associations locales.
Le dossier doit être déposé au niveau du Ministère pour les associations nationales.
Dossier à fournir pour une demande de soutien financier aux projets associatifs à caractère social et humanitaire