Dossier à fournir pour une demande de soutien financier aux projets associatifs à caractère social et humanitaire :

1. Demande de financement de projet adressée à Madame la Ministre.
2. Synthèse du projet proposé au cofinancement.
3. Fiche technique du projet proposé.
4. Facture pro forma pour tous matériels ou équipements destinés à la réalisation du projet proposé.
5. Fiche signalétique de l’association.
6. Copie conforme à l’originale de l’agrément initial.
7. Le récépissé du dernier renouvellement du bureau.
8. Copie conforme à l’originale des statuts de l’association.
9. Copie du règlement intérieur.
10. Plan d’action de l’association de l’année en cours.
11. Bilan moral de l’année écoulée (les activités menées par l’association).
12. Bilan financier visé par le commissaire aux comptes, en tenant compte de l’application des dispositions du décret exécutif n° 01-351 du 10/11/2001.
13. Un spécimen de chèque barré.
14. Document relatif au lieu d’implantation du projet.
15. Copie de la publication dans le journal de la constitution de l’association et de toute modification dans son bureau ou ses statuts.
16. PV de la dernière assemblée générale (datant de moins de 4 ans).
17. PV de désignation du commissaire aux comptes.
18. Récépissé de dépôt du bilan financier à la trésorerie de wilaya.
19. Fiche d’évaluation du projet visée par les services de la DASS.

Observation:

Le dossier doit être déposé au niveau de la Direction de l’’action Sociale de la wilaya pour les associations locales.
Le dossier doit être déposé au niveau du Ministère pour les associations nationales.
Dossier à fournir pour une demande de soutien financier aux projets associatifs à caractère social et humanitaire